1. Éditeur du site et de la plateforme
Le site envoisms.ma, ses sous-domaines (api.envoisms.ma) et l'ensemble des services associés (« la Plateforme ») sont édités et exploités par :
- Raison sociale : DH TRUST CARRIER
- Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée à Associé Unique (SARL AU) de droit marocain
- Capital social : 100 000,00 MAD
- Siège social : Bd Oued Draa, Rue 52 N° 55, Oulfa, Casablanca, Maroc
- Registre du Commerce (RC) : 557319 — Tribunal de Commerce de Casablanca
- Identifiant Commun de l'Entreprise (ICE) : 003158652000057
- Identifiant Fiscal (IF) : 52689888
- Taxe Professionnelle (TP) : 35006780
- Date d'immatriculation : 04/10/2022
- Gérant : Hamza Dahbi
2. EnvoiSMS.ma, une marque de DH TRUST CARRIER
« EnvoiSMS » et « EnvoiSMS.ma » désignent le nom commercial et la marque sous lesquels la société DH TRUST CARRIER exploite sa plateforme de messagerie professionnelle (SMS, WhatsApp Business, vérification OTP). DH TRUST CARRIER est l'entité juridique qui édite, opère et commercialise EnvoiSMS.ma : tout contrat, facture ou engagement relatif aux services EnvoiSMS.ma est conclu avec DH TRUST CARRIER, et toute référence à « EnvoiSMS.ma » dans nos documents contractuels s'entend comme une référence à DH TRUST CARRIER.
3. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est M. Hamza Dahbi, en sa qualité de gérant de DH TRUST CARRIER.
4. Hébergement
La Plateforme est hébergée sur l'infrastructure edge de Cloudflare, Inc. — 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis (www.cloudflare.com) — avec une diffusion au plus près du Maroc et des opérateurs nationaux.
5. Contact
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de la Plateforme (marque EnvoiSMS.ma, logos, textes, interfaces, code, documentation API) est la propriété exclusive de DH TRUST CARRIER ou fait l'objet d'une autorisation d'usage. Toute reproduction, représentation ou extraction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitutive de contrefaçon au sens de la législation marocaine.
7. Données personnelles
Les traitements de données à caractère personnel réalisés via la Plateforme sont effectués sous la responsabilité de DH TRUST CARRIER, conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel. Les modalités complètes figurent dans notre Politique de Confidentialité (https://envoisms.ma/fr/legal/privacy/). Pour toute demande : [email protected].
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit marocain. Tout litige relatif à la Plateforme relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence des tribunaux de Casablanca.