1. Qui sommes-nous
Le présent site et les services associés (« Services ») sont exploités sous la marque EnvoiSMS.ma par :
- Raison sociale : DH TRUST CARRIER
- Forme juridique : SARL à Associé Unique (SARL AU)
- Siège social : Bd Oued Draa, Rue 52 N° 55, Oulfa, Casablanca, Maroc
- RC (Registre du Commerce) : 557319 — Tribunal de Commerce de Casablanca
- ICE : 003158652000057
- IF (Identifiant Fiscal) : 52689888
- Contact vie privée / DPO : [email protected]
Cette politique s'applique à envoisms.ma, à ses sous-domaines (envoisms.ma/dashboard, api.envoisms.ma) et à l'ensemble des Services (API SMS, WhatsApp Business, Bot IA Ghita, dashboard).
2. Données que nous collectons
| Catégorie | Exemples | Origine |
|---|
| Données de compte | Nom, prénom, email professionnel, société, téléphone | Fournies à l'inscription |
| Données de facturation | Coordonnées bancaires/CMI, adresse de facturation, historique d'achats | Fournies lors du paiement |
| Données d'usage de l'API | Numéros de téléphone destinataires, contenu des messages envoyés, logs d'envoi, statuts de livraison (DLR) | Générées par l'utilisation du Service |
| Données techniques | Adresse IP, type de navigateur, pages visitées, cookies | Collectées automatiquement |
| Données de support | Échanges avec le support, tickets, enregistrements d'appels le cas échéant | Fournies lors des échanges |
Important : en tant que client, vous restez responsable de la licéité de la collecte du consentement des destinataires finaux de vos SMS/WhatsApp (loi 09-08 et réglementation ANRT applicable à la prospection directe).
3. Finalités du traitement
Nous traitons vos données pour :
- Fournir, exploiter et sécuriser le Service (envoi de messages, API, dashboard)
- Facturer et gérer votre compte client
- Assurer le support technique et commercial
- Respecter nos obligations légales et réglementaires (comptabilité, lutte anti-fraude, réquisitions judiciaires)
- Améliorer nos Services et mesurer leur performance (statistiques agrégées et anonymisées)
- Vous adresser des communications relatives à votre compte (jamais de prospection sans consentement séparé)
4. Base légale
Selon la loi 09-08 relative à la protection des données à caractère personnel, nos traitements reposent sur :
- L'exécution du contrat qui nous lie (fourniture du Service)
- Le respect d'obligations légales (facturation, fiscalité)
- Notre intérêt légitime (sécurité, prévention de la fraude, amélioration du Service)
- Votre consentement, lorsque celui-ci est requis (ex. cookies non essentiels, communications marketing)
5. Durée de conservation
| Type de donnée | Durée |
|---|
| Données de compte actif | Pendant toute la durée de la relation contractuelle |
| Logs d'envoi SMS/WhatsApp (contenu, DLR) | 12 mois, à des fins de preuve de livraison et de support |
| Données de facturation | 10 ans (obligations comptables marocaines) |
| Données après clôture de compte | Suppression ou anonymisation sous 30 jours, sauf obligation légale de conservation plus longue |
6. Partage des données
Nous ne vendons, ne louons et ne partageons jamais vos données à des fins commerciales avec des tiers. Elles peuvent néanmoins être transmises à :
- Nos sous-traitants techniques strictement nécessaires à l'exploitation du Service (hébergeur, opérateurs télécoms IAM/Inwi/Orange pour l'acheminement des messages, prestataire de paiement CMI)
- Les autorités administratives ou judiciaires, sur réquisition légale
- Un repreneur éventuel, en cas de fusion/acquisition, sous les mêmes engagements de confidentialité
7. Sécurité
- Chiffrement AES-256 des données au repos
- Chiffrement TLS 1.3 des données en transit
- Contrôle d'accès et journalisation de chaque accès aux données sensibles
- Hébergement au Maroc sur l'infrastructure edge de Cloudflare, avec traitement au plus près des opérateurs nationaux
8. Cookies et traceurs
Notre site utilise des cookies et traceurs pour :
- Le fonctionnement du site (session, authentification) — nécessaires au service
- La mesure d'audience et l'amélioration du service (Google Analytics via Cloudflare Zaraz, Google Tag Manager, Microsoft Clarity) — statistiques d'usage agrégées
Vous pouvez vous opposer à la mesure d'audience en bloquant les cookies tiers dans les paramètres de votre navigateur ou via une extension de blocage. Pour toute demande relative à vos données, contactez-nous ou utilisez notre page de désinscription.
9. Vos droits
Conformément à la loi 09-08, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir une copie des données que nous détenons sur vous
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
- Droit d'opposition : vous opposer à un traitement, sous réserve de motifs légitimes
- Droit de suppression : demander l'effacement de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation
- Droit de retrait du consentement, lorsque le traitement repose sur celui-ci
Pour exercer ces droits, contactez-nous à
[email protected]. Nous répondons sous 30 jours. Vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP) — www.cndp.ma.
10. Modifications
Nous pouvons mettre à jour cette politique. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. En cas de changement substantiel, nous vous en informerons par email ou notification dans votre dashboard.
11. Contact