1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par [RAISON SOCIALE COMPLÈTE], société de droit marocain, immatriculée au Registre du Commerce de [VILLE] sous le numéro [RC N°], dont le siège social est situé [ADRESSE COMPLÈTE], identifiant fiscal [IF N°], ICE [ICE N°] (ci-après « EnvoiSMS », « nous », « notre »), via le site envoisms.ma et l'API accessible à api.envoisms.ma (ci-après les « Services »).
Toute inscription à un compte EnvoiSMS ou toute utilisation des Services implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions par le client (ci-après le « Client », « vous », « votre »). Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser les Services.
EnvoiSMS se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment dans les conditions décrites à l'Article 16.
2. Définitions
- « API » : l'interface de programmation applicative mise à disposition par EnvoiSMS permettant l'envoi programmatique de messages SMS et WhatsApp Business.
- « Compte » : l'espace personnel du Client accessible via le tableau de bord EnvoiSMS, associé à une ou plusieurs Clés API.
- « Clé API » : jeton d'authentification permettant d'accéder à l'API pour le compte du Client.
- « Sender ID » : identifiant d'expéditeur affiché au destinataire d'un message.
- « Contenu Client » : tout message, donnée, contact, ou fichier transmis par le Client via les Services.
- « Opérateurs » : les opérateurs de télécommunications marocains (Maroc Telecom/IAM, Inwi, Orange Maroc) et Meta/WhatsApp.
- « Crédits » ou « Solde » : la contrepartie financière, exprimée en Dirhams marocains (MAD), permettant l'envoi de messages.
3. Description des services
EnvoiSMS met à disposition du Client une infrastructure de messagerie programmable permettant notamment :
- l'envoi de SMS transactionnels, promotionnels, et de messages OTP ;
- l'envoi de messages via l'API WhatsApp Business ;
- la gestion de contacts, listes de diffusion et campagnes ;
- la réception d'accusés de livraison et d'événements via des Webhooks signés ;
- l'accès à des statistiques d'utilisation et de facturation.
4. Inscription et compte utilisateur
L'accès aux Services nécessite la création d'un Compte. Le Client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de ses Clés API.
5. Accès à l'API et clés d'accès
Le Client accède aux Services via des Clés API générées depuis son Compte. Le Client s'engage à ne jamais divulguer ses Clés API à des tiers non autorisés ni les exposer dans du code source public.
6. Politique d'utilisation acceptable
6.1 Contenus et usages interdits
Le Client s'interdit d'utiliser les Services pour transmettre un contenu illicite, abusif ou envoyé à des destinataires n'ayant pas donné leur consentement préalable lorsque celui-ci est requis par la réglementation applicable.
6.2 Gestion des désabonnements (opt-out)
Le Client s'engage à respecter toute demande de désabonnement exprimée par un destinataire (mot-clé STOP ou assimilé).
7. Tarification, facturation et paiement
Les Services sont facturés selon les tarifs en vigueur, exprimés en Dirhams marocains (MAD). Sauf stipulation contraire, les Services fonctionnent selon un système de Crédits prépayés.
8. Protection des données personnelles
EnvoiSMS traite les données à caractère personnel dans le respect de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et de ses textes d'application, sous le contrôle de la CNDP.
9. Conformité réglementaire
Le Client reconnaît que l'envoi de communications électroniques au Maroc est soumis à la réglementation applicable (ANRT) et s'engage à la respecter.
10. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant les Services sont la propriété exclusive d'EnvoiSMS ou de ses concédants.
11. Disponibilité du service et limitation de responsabilité
EnvoiSMS met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la performance des Services, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue.
12. Confidentialité
Chaque partie s'engage à conserver strictement confidentielle toute information communiquée par l'autre partie dans le cadre de l'exécution des présentes Conditions.
13. Suspension et résiliation
Le Client peut résilier son Compte à tout moment. EnvoiSMS peut suspendre immédiatement l'accès aux Services en cas de manquement du Client.
14. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution résultant d'un cas de force majeure.
15. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont régies par le droit marocain. En cas de litige, les tribunaux compétents de [VILLE] seront seuls compétents.
16. Contact
- Par email : [EMAIL CONTACT/SUPPORT]
- Par courrier : [ADRESSE POSTALE COMPLÈTE]